2012

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Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal du 14 mai 2012 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal du 14 mai 2012

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Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal du 14 mai 2012

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 7 mai 2012 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 7 mai 2012

nouveau !
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 7 mai 2012

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 2 avril 2012 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 2 avril 2012

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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 2 avril 2012

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal du 19 mars 2012 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal du 19 mars 2012

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Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal du 19 mars 2012

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 6 février 2012 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 6 février 2012

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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 6 février 2012

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 5 mars 2012 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 5 mars 2012

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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 5 mars 2012

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 9 janvier 2012 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 9 janvier 2012

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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 9 janvier 2012

Les 10 règlements les plus consultés

  • Règlement concernant les chiens. icon 1996-10
  • Règlement concernant les tarifs de location des locaux de la municipalité. icon 1998-01
  • Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics. icon 1998-04
  • Règlement concernant les nuisances. icon 1998-05
  • Règlement concernant les dérogations mineures. icon 2008-09
  • Règlement concernant les animaux. icon 2001-04
  • Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale. icon 2002-06
  • Règlement concernant la tarification des services icon 2008-16 et icon 2009-01
  • Règlement concernant la rémunération des membres du conseil municipal. icon 2009-12
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