Accès à l'information

Qu'est ce qu'une demande d'accès à l'information?

Une demande d'accès à l'information implique l'accès aux documents détenus par un organisme public, mais aussi la protection des renseignements personnels que celui-ci détient.

Comment puis-je faire une demande d'accès à un document ?

La demande peut être orale ou écrite (incluant le courriel et la télécopie), mais seule la demande écrite vous permet d'en appeler à la commission d'accès à l'information si la décision du responsable de l'accès ne vous satisfait pas. La requête doit être formulée au responsable de l'accès et doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document.

À qui dois-je faire ma demande ?

La demande d'accès à un document est adressée au responsable de l'accès désigné dans l'organisme public qui détient ce document, en l'occurrence madame Lise Tremblay, directrice générale de la municipalité.

Consultez le site de la Commission d'accès à l'information du Québec pour plus de détails.